Au Québec, l’optimisation fiscale de patrimoine se produit lorsque des outils et des stratégies reconnus par la loi sont utilisés.
Pour protéger et accroître un patrimoine, les leviers légaux disponibles sont les régimes enregistrés (REER, CELI, REEE, CELIAPP), les fiducies familiales, l’incorporation, la planification successorale (testaments, assurances vie), et les dons de bienfaisance.
Guidé par un conseiller en gestion de patrimoine, vous maximisez vos économies fiscales et respectez scrupuleusement les règles fiscales provinciales et fédérales.
Qu’est-ce qu’on entend par optimisation fiscale légale du patrimoine ?
L’optimisation fiscale légale du patrimoine désigne l’ensemble des stratégies permises par la loi et mises en place pour structurer vos actifs et vos revenus. L’objectif ultime, payer moins d’impôt et valoriser votre patrimoine sur le long terme.
Avec l’aide d’un conseiller en gestion, il s’agit de placer vos pions pour exploiter les dispositifs légaux disponibles.
Attention ! Il faut toutefois faire la différence avec l’évasion fiscale. Illégale, cette pratique contourne les obligations fiscales et vise à dissimuler des éléments pour frauder. En tombant dans cette catégorie, vous vous exposez à des sanctions sévères. L’optimisation fiscale, quant à elle, demeure dans le cadre de la loi et repose sur une transparence totale.
Plus vous commencez tôt à mettre en place de telles stratégies, plus vous maximisez vos économies d’impôt, protégez et augmentez la valeur de votre patrimoine, puis facilitez la transmission aux générations futures.
Comment optimiser la fiscalité de votre patrimoine légalement au Québec ?
Au Québec, optimiser la fiscalité de votre patrimoine n’est pas qu’une affaire de chiffres. C’est la mise en place d’outils légaux complémentaires, qui à long terme, multiplie vos économies d’impôt et fait croître vos avoirs.
Via les mécanismes mis à votre entière disposition (régimes enregistrés, planification successorale, incorporation, et dons de bienfaisance), vous structurez vos finances intelligemment, tout en respectant la loi.
Pour élaborer une stratégie sur mesure qui aligne ces outils à vos objectifs et assure des résultats optimaux, il est fortement recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine.
Stratégie #1. Régimes enregistrés (REER, CELI, REEE, CELIAPP)
Les régimes enregistrés comme le REER, le CELI, le REEE et le CELIAPP sont des outils d’optimisation fiscale puissants .
- Les cotisations au REER et au CELIAPP sont déductibles d’impôt et la croissance des placements est à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.
- Le CELI est 100% libre d’impôt (rendement et retraits).
- Les cotisations au REEE sont admissibles à des subventions du gouvernement.
En vue d’investir pour la retraite, l’éducation de vos enfants, l’achat d’une maison ou pour financer des projets personnels, ces régimes maximisent vos économies. Le tableau ci-dessous détaille leurs caractéristiques et leurs avantages.
| Caractéristiques | REER | CELI | REEE | CELIAPP |
|---|---|---|---|---|
| Objectif principal | Retraite | Illimité | Éducation des enfants | Achat d’une première propriété |
| Cotisations déductibles | Oui | Non | Non | Oui |
| Croissance à l’abri de l’impôt | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Retraits imposables | Oui | Non, jamais | Non, pour l'éducation | Non, pour l'achat d'une première propriété |
Stratégie #2. Planification successorale (testament, assurance vie) et fiducie familiale
Pourquoi laisser l’impôt s’emparer d’une trop grosse partie de votre patrimoine ? Ça ne fait pas de sens ! Pour planifier la transmission du patrimoine de sorte à ne pas vous « faire avoir » par l’impôt, il y a la fiducie familiale, le testament, et l’assurance vie.
- Fiducie familiale : fractionne le revenu entre les membres de votre famille pour profiter de tranches fiscales plus basses, protège les actifs transférés contre les créanciers et réduit l’impôt global payé par la famille.
- Testament : répartit vos legs selon vos volontés, reporte l’imposition et préserve la valeur transmise à vos héritiers.
- Assurance vie : transférer un capital libre d’impôt aux bénéficiaires pour veiller à leur sécurité financière.
Stratégie #3. Incorporation, salaire vs dividende, fractionnement de revenu pour entrepreneurs et travailleurs autonomes
En tant que propriétaire d’entreprise, l’incorporation et la gestion stratégique de vos revenus ont le pouvoir de transformer votre fiscalité.
Avec l’incorporation, votre société bénéficie de taux d’imposition plus bas que ceux des particuliers, ce qui favorise la croissance de vos actifs. Par ailleurs, un salaire vous rend admissible au REER et réduit votre revenu imposable. Les dividendes, quant à eux, sont moins taxés et optimisent votre revenu net.
De plus, le fractionnement de revenu avec votre conjoint ou vos enfants majeurs répartit les gains dans des tranches fiscales plus basses, ce qui diminue automatiquement l’impôt global.
Avec un conseiller, il est facile de trouver l’équilibre parfait pour maximiser vos économies.
Stratégie #4. Dons de bienfaisance et crédits d’impôt
Au Québec, le don de bienfaisance est une stratégie gagnant-gagnant. Vous soutenez une cause qui vous tient particulièrement à cœur et en échange, on vous octroie des crédits d’impôt pour dons.
Que ce soit pour supporter un organisme de bienfaisance enregistré, une association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée, un organisme d’éducation politique reconnu, ou une organisation journalistique enregistrée, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt.
Par exemple, pour chaque don à un organisme enregistré, vous obtenez un crédit de 20% sur les premiers 200$, puis jusqu’à 25,75% sur le reste. Si vous donnez 1 000$ à un organisme admissible, vous recevez 40$ de crédit sur les premiers 200$ et 204,75$ sur les 800$ restants, soit un total de 244,75$ d’économie d’impôt.
Bon à savoir : donner des actions cotées en bourse élimine l’impôt sur les gains en capital et maximise vos économies.
Quels sont les avantages d’une planification fiscale de patrimoine ?
Structurer vos actifs et vos revenus avec des outils légaux offrent de multiples avantages à tous ceux qui osent consulter un conseiller en gestion de patrimoine. En voici quelques-uns :
- Préservation du patrimoine
- Réduction de l’impôt à payer
- Accroissement du rendement des investissements
- Meilleure gestion des flux de trésorerie
- Réduction des dettes
- Protection des actifs
Étude de cas d’optimisation fiscale de patrimoine au Québec
Olivier, 40 ans, salarié et père de deux enfants, gagne un revenu annuel de 90 000$. Sans planification, une grande portion de ses revenus part directement en impôt. Cependant, en utilisant différents outils légaux, Olivier planifie sa succession, paie moins d’impôt et fait croître son patrimoine beaucoup plus efficacement.
À titre d’exemple, voici un tableau comparatif sans et avec optimisation fiscale.
| Situation fiscale d’Olivier | Sans optimisation | Avec optimisation |
|---|---|---|
| Revenu imposable | 90 000$ | 70 000$ |
| Impôt annuel estimé | 23 000$ | 16 500$ |
| Cotisation annuelle CELI | 0$ | 6 000$ |
| Cotisation annuelle REER | 0$ | 20 000$ |
| Cotisation annuelle REEE | 0$ | 2 500$ (subventions de 750$) |
| Assurance vie | - | Capital décès de 250 000$ |
| Don annuel | 0$ | 1 000$ (crédit d’impôt net de 300$) |
| Valeur nette projetée dans 10 ans | Environ 350 000$ | Environ 500 000$ |
| Économies d’impôt approximatives | 0$ | Environ 7 000$/an, 70 000$ sur 10 ans |
*Les données présentées sont situationnelles et à titre indicatif seulement.*
FAQ - Optimisation fiscale patrimoine Québec
Quelle est la différence entre optimisation fiscale, évitement fiscal et évasion fiscale ?
L’optimisation fiscale utilise des stratégies légales reconnues par les autorités gouvernementales. L’évitement fiscal exploite des failles parfois contestables, jugées excessives et remises en cause par l’ARC. L’évasion fiscale, illégale, consiste à dissimuler des revenus ou actifs pour frauder.
Est-ce possible de transférer son patrimoine à ses enfants sans payer d’impôt ?
Même s’il est très difficile de transférer l’entièreté d’un patrimoine 100% libre d’impôt, l’utilisation des stratégies légales précédemment énumérées (fiducie, assurance vie, fractionnement de revenu) permettent de réduire significativement l’impôt à payer. Pour déterminer la meilleure combinaison de stratégies, consultez un fiscaliste.
À partir de quel montant de patrimoine vaut-il la peine de consulter un fiscaliste ?
Aucun seuil universel n’existe, mais dès que votre patrimoine dépasse 100 000$ (maison, épargnes, placements, REER), consulter un fiscaliste est pertinent. Cela dit, quelle que soit la taille de votre portefeuille, intégrer des stratégies fiscales anticipées à votre routine financière est recommandé. Non seulement pour accumuler les économies d’impôt substantielles, mais aussi pour développer votre patrimoine.
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