Peu importe la nature de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une usine de fabrication ou d’une profession libérale, de nombreux outils sont à votre disposition pour faire croître vos avoirs. Votre entreprise active, celle qui génère des revenus et engage des dépenses, peut être détenue dans une société de gestion, qui lui sert alors de vaisseau financier, ou dans une fiducie.
Entre la fiducie familiale et la société de gestion, quelle structure est la meilleure ? Devriez-vous opter pour l’une, pour l’autre ou pour une combinaison des deux ?
- Cet article examine les avantages et les inconvénients des deux structures pour vous aider à comprendre comment elles pourraient convenir à votre situation particulière.
Découvrez les nombreuses subtilités de gestion et de fiscalité de ces structures, ainsi que les combinaisons possibles !
Quelles sont les différences fondamentales entre les sociétés de gestion et les fiducies familiales ?
Autant les fiducies que les sociétés de gestion sont des stratégies connues pour les gens qui cherchent à optimiser leur imposition et à protéger leur patrimoine.
La fiducie et la société de gestion sont toutes deux des entités juridiques autonomes. Le caractère familial distingue la fiducie, car en général, on souhaite répartir les revenus entre plusieurs membres de la même famille.
| Société de gestion | Fiducie familiale | |
|---|---|---|
| Nature | Entité juridique distincte qui peut détenir des actifs, contracter des dettes et conclure des contrats. | Entité gérée par un fiduciaire qui a l’obligation de détenir des actifs au profit de ses bénéficiaires. |
| Propriété | Les actionnaires sont propriétaires de la société. | Les bénéficiaires ne sont pas propriétaires des actifs de la fiducie. |
| Pérennité | Sans date de fin. | En général, durée de vie de 21 ans. |
| Coûts de départ | À partir de 1 000 $ | 1 500 $ à 5 000 $ |
Si vous envisagez de créer une société de gestion ou une fiducie familiale, il faut absolument consulter des spécialistes, notamment un notaire, un fiscaliste ou un conseiller financier. Les frais initiaux et annuels associés à la structure choisie varieront en fonction de la taille et de la complexité de votre entreprise.
Qui prend les décisions dans une société de gestion et une fiducie familiale ?
Un entrepreneur qui hésite entre les deux structures doit se poser une question fondamentale : quel degré de contrôle souhaite-t-il avoir sur ses actifs ?
Lorsque vous êtes le seul actionnaire de votre propre société de gestion, qui, elle, détient votre entreprise opérante, vous gardez le contrôle total de ce qu’il se passe avec vos affaires.
Si vous décidez de constituer une fiducie pour y transférer vos actifs, c’est le fiduciaire qui les gère ensuite. Au Québec, selon le Code civil, un constituant (vous) peut également être fiduciaire, mais il doit nommer un second fiduciaire indépendant (qui n’est ni constituant ni bénéficiaire). Autrement dit, vous ne serez pas la seule personne impliquée dans la gestion des actifs.
Vous conservez tout de même un certain contrôle de votre entreprise même avec la fiducie, tout en intégrant votre famille comme bénéficiaire. En tant que bénéficiaires, ils n’ont pas de contrôle sur la fiducie.
Comprendre l’imposition des sociétés de gestion et des fiducies familiales
Les avantages fiscaux sont souvent au cœur des préoccupations des entrepreneurs lorsque vient le temps de choisir entre créer une société de gestion ou une fiducie familiale. Dans les deux cas, vos revenus personnels sont moins élevés et vous payez donc moins d’impôts.
Société de gestion
Le taux d’imposition pour les sociétés au Québec est réduit, c’est-à-dire que les premiers 500 000 $ de revenu imposable sont imposés à environ 20,5%. Cet impôt est appliqué lorsque la société, en tant qu’entité juridique distincte, conserve des bénéfices sans les distribuer. Elle produit une déclaration annuelle et paie ses impôts. Si l’entrepreneur se versait tous les bénéfices à son nom personnel, il risquerait de payer le taux marginal d’imposition le plus élevé, soit plus de 50%.
Fiducie familiale
Dans une fiducie familiale, les revenus qui découlent des actifs de son patrimoine distinct sont également imposés séparément de votre revenu personnel. Les revenus de la fiducie peuvent être attribués aux bénéficiaires, soit les divers membres de la famille. Si leur taux d’imposition est faible, cette structure est aussi avantageuse sur le plan fiscal.
Avantages et inconvénients de la fiducie familiale
On vient de le voir, avec une fiducie, distribuer les bénéfices aux membres de la famille permet de les faire imposer aux taux marginal individuel le plus bas possible.
Les fiducies aident aussi les entrepreneurs en protégeant leurs actifs (immeubles, placements, etc.) face aux créanciers de l’entreprise. Ceux-ci ne peuvent pas venir s’emparer des actifs détenus par la fiducie.
Dans une fiducie, vous pouvez multiplier l’exonération des gains en capital à la vente d’actions de votre entreprise par le nombre de bénéficiaires. Elle permet donc de reporter l’impôt à payer sur la prise de valeur des parts de l’entreprise, si la fiducie devient propriétaire de vos parts. L’exonération monte à 1,25 millions de dollars par bénéficiaire.
Les fiducies familiales ont toutefois quelques inconvénients :
- Il faut distribuer les bénéfices chaque année, sans quoi on s’expose au taux d'imposition le plus élevé.
- L’acte de fiducie encadre les pouvoirs du ou des fiduciaires.
- Après 21 ans, il faut la dissoudre ou payer de l’impôt.
Le jour de son 21e anniversaire, la fiducie est réputée vendre tous ses biens à leur valeur marchande, ce qui crée une facture fiscale imposante. Pour éviter cette charge fiscale, il faut liquider la fiducie et distribuer les biens aux bénéficiaires. De cette manière, les gains cumulés demeurent non réalisés et l’impôt est reporté.
Avantages et inconvénients de de la société de gestion
Comme la fiducie, la société de gestion possède et gère un patrimoine distinct de celui de l’entrepreneur et de l’entreprise.
Les avantages individuels de la société de gestion sont très intéressants. Un entrepreneur peut éventuellement fermer son entreprise, mais conserver les placements et les liquidités dans sa société de gestion. Celle-ci reste ouverte indéfiniment et peut lui servir de fonds de retraite.
De plus, pendant la durée de vie de l’entreprise active, cette structure est flexible grâce aux dividendes intersociétés sans impact fiscal lors des transferts de fonds vers la société de gestion.
Un inconvénient majeur concerne les cas où la société de gestion détient toutes les parts de l’entreprise. La vente des actions, et donc leur plus-value, sera imposée entre les mains de la société de gestion et non de l’entrepreneur. Celui-ci ne pourra alors pas utiliser son exonération pour gain en capital.
Quels sont les facteurs à prendre en compte pour faire le bon choix ?
Vous hésitez encore entre une société de gestion et une fiducie familiale ? Voici les facteurs clés à prendre en compte :
- Protection des actifs (contre les créanciers, contre les bénéficiaires eux-mêmes, etc.).
- Complexité et frais de maintenance.
- Capacité à distribuer les revenus aux membres de la famille et efficacité fiscale en général.
Est-ce que combiner la fiducie familiale et la société de gestion est une bonne solution ?
Parfois, il faut penser de manière créative pour tirer son épingle du jeu ! Pourquoi ne pas explorer la possibilité d’avoir à la fois une fiducie et une société de gestion ? Hormis les coûts plus importants pour avoir les deux en même temps, cette structure comporte des particularités intéressantes.
Maximiser les économies fiscales
Avec les deux structures bien en place, un entrepreneur peut décider de verser des dividendes à ses enfants ET à sa société de gestion pour fractionner ses revenus.
Déduire un gain en capital
Grâce à la fiducie, la déduction pour gain en capital à la vente de votre entreprise peut être multipliée selon le nombre de bénéficiaires. Par exemple, avec trois bénéficiaires, elle s’appliquerait à plus de 3 millions de dollars.
Protection contre les créanciers
Dans les deux cas, les actifs sont protégés contre les créanciers de l’entrepreneur. Concernant la fiducie plus spécifiquement, les membres de la famille ne peuvent pas saisir son patrimoine distinct.
Supposons que vous êtes un entrepreneur qui ouvre une fiducie familiale, une société de gestion et continue d’opérer une entreprise. La fiducie et la société sont actionnaires de l’entreprise, mais vous seul détenez le droit de vote. La société de gestion est bénéficiaire de la fiducie.
- L’exonération pour le gain en capital de chacun des bénéficiaires s’appliquera à la vente des actions.
- L’entreprise peut gérer ses placements et sortir ses liquidités par l'entremise de dividendes dans la société de gestion par l'entremise de la fiducie.
- Vous pouvez conserver vos placements dans la société de gestion après la vente de l’entreprise pour votre retraite.
En d’autres mots, ici, la fiducie sert à faire transiger l’argent entre l’entreprise et la société de gestion. Ce mécanisme permet d’obtenir l’exonération en cas de disposition des actions.
Plusieurs options sont possibles. Par exemple, votre société de gestion pourrait être fiduciaire de la fiducie familiale au lieu de bénéficiaire comme dans l’exemple.
Exigez des conseils d’experts pour choisir entre la fiducie familiale et la société de gestion!
Un mauvais choix entre les deux structures explorées dans cet article pourrait mener à des factures fiscales plus salées, une perte de contrôle sur les actifs ou avoir d’autres conséquences imprévues. Pour éviter ces pépins, commencez par parler à des professionnels qui pourront vous épauler à travers tout le processus.
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Opter pour la bonne structure pour vos placements garantit de meilleures chances de succès à votre entreprise et à votre famille !
