Pour les familles fortunées, la fiducie familiale est un outil de planification successorale et fiscale incroyable.
En vue de planifier le transfert d’actifs dans les moindres détails, protéger les membres d’une famille et diminuer l’impôt à payer sur le patrimoine familial, il n’y a pas mieux.
- Dans cet article, vous avez l'opportunité de découvrir si la fiducie est avantageuse pour votre situation financière et votre famille.
Qu’est-ce qu’une fiducie familiale ?
Une fiducie familiale est un type de fiducie en vifs, qui veut dire créé par un constituant de son vivant. Comme son nom l’indique, ce type d’entité juridique est constituée pour encadrer la distribution de biens entre les membres d’une même famille.
C’est un outil couramment utilisé par les familles fortunées pour transmettre leur patrimoine aux générations qui les succèdent.
Pourquoi ouvrir une fiducie pour la famille ?
- Protéger les bénéficiaires contre les réclamations d’actifs
- Contrôler à quel moment et sous quelles conditions les actifs sont distribués entre les bénéficiaires
- Distribuer un patrimoine (entreprises, argent, propriétés, placements) entre les membres d’une famille
- Fractionner le revenu généré par les biens entre les membres d’une famille
- Réduire le montant d’impôt global à payer
Quels sont les principaux acteurs de la fiducie familiale ?
Au sein d’un fonds fiduciaire familial, trois types d’acteurs distinctifs sont activement impliqués.
- Constituant
- Fiduciaire
- Bénéficiaire
Constituant définition
Le constituant est la personne qui prend la décision de mettre en place une fiducie familiale et est la première personne à y transférer un ou des actifs.
Fiduciaire définition
Le fiduciaire est la personne nommée par le constituant pour veiller à l’administration de la fiducie et à la protection des intérêts des bénéficiaires.
Bénéficiaire définition
Le bénéficiaire désigne une ou plusieurs personnes nommées pour bénéficier des biens transmis par le constituant.
Par exemple, si vous voulez transmettre 50 000$ à votre petite-fille, vous pourriez en tant que constituant ouvrir une fiducie, nommer votre petite-fille comme bénéficiaire et nommer son père (votre fils) comme fiduciaire.
Dans une fiducie familiale, c’est au fiduciaire qu’incombent les responsabilités les plus importantes. Sur une base régulière, il doit notamment prendre des décisions de placements, acheter et vendre des titres, préserver et protéger les biens, payer les frais relatifs aux biens, payer les bénéficiaires, tenir les dossiers financiers et faire les déclarations de revenus.
En raison de l’importance de cette charge de travail, le constituant doit mandater un fiduciaire qui possède les connaissances, les compétences et qui a le temps de veiller à l’accomplissement de toutes les tâches.
Comment fonctionne une fiducie familiale au Québec ?
Au Québec, une fiducie familiale doit être vue comme la naissance d’une personne à part entière qui devient propriétaire de tous les biens qui y sont transférés.
Géré par un fiduciaire, tout doit être effectué en conformité avec les règles établies dans l’acte de fiducie. Puis dans les délais prescrits et selon ce qui est prévu, les bénéficiaires reçoivent les profits, les biens, ou les avantages.
Ce mécanisme juridique est particulièrement utile en planification successorale et fiscale. Il est puissant, très bien encadré, mais il doit être manié avec soin avec l’aide de professionnels qualifiés.
Quels sont les avantages d’une fiducie familiale ?
En matière de planification financière, fiscale et successorale, créer une fiducie familiale offre de nombreux avantages.
D’ailleurs, voici un aperçu de ce qu’il est possible de faire :
- Planifier dans les moindres détails la transmission de patrimoine
- Transférer un héritage à l’étranger
- Multiplier les déductions de gain en capital et payer moins d’impôt
- Réduire l’impôt au décès du constituant
- Protéger un enfant ou un petit-enfant
Fiducie familiale désavantage
De l’autre côté de la médaille, la fiducie familiale est contraignante à certains niveaux. La mise en place prend du temps, la gestion annuelle est conséquente. Il y a de nombreuses obligations comptables et fiscales à respecter à la lettre.
La rigidité de la structure n’est pas toujours considérée comme un avantage. Une fois les règles établies, il n’est pas facile d’y revenir.
Et pour que les démarches soient rentables, on doit parler d’un patrimoine d’une valeur d’au moins 400 000$ à 600 000$.
Avantageuse, elle n’est pas conseillée à tout le monde. Alors si vous envisagez d’utiliser cette stratégie, nous vous recommandons de discuter de votre situation et de vos objectifs avec un professionnel qualifié le plus rapidement possible.
Fiscalité - Comment préserver le patrimoine et payer moins d'impôts avec la fiducie familiale ?
De façon imagée, il faut voir la fiducie comme une personne qui génère ses propres revenus est imposée individuellement sur ce qu’elle a gagné.
Toutefois, en tant qu’entité à part entière, le traitement fiscal d’une fiducie est particulier.
- Si une partie du revenu est transmis à un bénéficiaire, le montant est déduit des revenus générés par la fiducie. Ensuite, le bénéficiaire est imposé sur la somme transférée selon son taux d’imposition marginal.
- Une autre particularité est la règle des 21 ans. En fait, dans une fiducie, l’impôt peut être reporté pendant 21 années consécutives. Après 21 ans, la fiducie est réputée avoir vendu tous ses biens à leur juste valeur marchande, même si aucun bien n’a réellement été vendu.
- Ce gain théorique entraîne un impôt sur les gains en capital, sauf si on a pris soin de transférer les actifs avant cette échéance ou de mettre en place d’autres stratégies fiscales.
Quand le traitement fiscal est soigneusement planifié, il est possible de transférer des revenus déductibles aux bénéficiaires chaque année et de minimiser l’impôt total à payer.
Évidemment, ce n’est pas simple à faire, mais avec les bons professionnels à vos côtés c’est payant !
Exemple de planification fiscale par l’intermédiaire d’une fiducie familiale
Même si l’éventail de scénarios possibles est illimité, nous avons cru pertinent de vous présenter un exemple concret.
Julie et Marc, un couple dans la cinquantaine, sont propriétaires d’une entreprise qui œuvre dans le secteur de la technologie. Par la création d’une fiducie familiale, leur objectif est de transmettre une partie de la valeur de l’entreprise à leurs deux enfants et de sauver de l’impôt.
- Ils créent une fiducie familiale dans laquelle ils transfèrent des actions de leur société.
- Grâce à cette structure, les futurs gains en capital générés par la croissance de l’entreprise seront attribués à la fiducie, plutôt qu’à eux directement.
- Chaque année, la fiducie répartira une partie des revenus aux enfants majeurs, qui sont imposés à un taux inférieur.
- Ainsi, l’impôt à payer par la famille est globalement réduit en raison du fractionnement de revenu.
- Puis s’ils vendent l’entreprise, ils pourront utiliser plusieurs déductions pour gains en capital et potentiellement économiser des dizaines de milliers de dollars en impôts.
- Cependant, s’il désire la léguer à leurs enfants, il est possible de planifier la succession via la fiducie.
Si vous avez des questions sur votre situation et l’avantage d’ouvrir un fonds fiduciaire familial, nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel spécialisé. Suite à l’analyse de vos besoins, il sera en mesure de vous recommander les stratégies les plus appropriées.
Quel est l’avantage de détenir une résidence dans une fiducie ?
Surtout en planification successorale, l’avantage principal de transférer une résidence dans un fonds fiduciaire est la protection de l’actif.
- Au décès, la maison n’a pas à passer par le processus de liquidation ou de succession, car les règles sont déjà établies pour déterminer qui en bénéficiera.
- Si vous êtes en affaires et craignez qu’un jour vos créanciers puissent s’en prendre à votre maison, la mettre dans une fiducie la met directement à l’abri.
- Elle permet à certains membres de la famille de rester dans la maison familiale, mais elle préserve le capital pour les autres.
Comment les biens détenus sont-ils protégés contre les saisies ?
Tous les biens transférés dans une fiducie sont hors de portée pour les créanciers et les anciens conjoints mécontents. Pourquoi ? Parce qu’une fois transférés à la fiducie, ils ne sont techniquement plus la propriété de la personne qui les a mis dans la fiducie.
Alors, le jour où le constituant fait face à des créanciers ou à des poursuites, les actifs ne peuvent pas être saisis.
Attention ! Il y a quand même des limites à cette protection. Par exemple, si les biens sont transférés dans la fiducie dans le but de « frauder » les créanciers, la protection peut être annulée.
Autrement dit, quand le transfert est fait dans le respect des lois et qu’il n’y a pas d’intention malveillante, la fiducie sécurise le patrimoine familial.
Quelle est la différence entre une fiducie familiale testamentaire et non testamentaire ?
Une fiducie familiale testamentaire et une fiducie non testamentaire sont deux façons de gérer et transmettre des biens.
Qu’est-ce qui les distingue ?
- Moment de la création
- Moment de transfert des biens
La fiducie testamentaire entre en vigueur après le décès du constituant, puisqu’elle est créée par le testament. C’est une façon de transmettre des biens à la famille et de garder un contrôle sur la répartition d’actifs après la mort.
Quant à la fiducie non-testament, elle est créée de son vivant. Les biens sont tout de suite transférés dans la fiducie et peuvent être utilisés ou répartis selon les règles établies, bien avant le décès du constituant.
La différence réside dans le moment où la fiducie entre en fonction et comment elle gère le patrimoine. Les deux ont des avantages fiscaux, mais elles répondent à des besoins de planification différents.
Comment créer une fiducie familiale au Québec ?
Tout commence par une première rencontre où le constituant présente à un conseiller son intention de créer une fiducie familiale.
Ensuite, il est obligatoire de passer par les étapes suivantes :
- Rédaction de la convention de fiducie réalisée par un notaire
- Don irrévocable transféré par le constituant
- Ouverture du ou des comptes bancaires de la fiducie
- Mise en place des conditions de transferts des actifs aux bénéficiaires effectuée par un fiscaliste
Pour compléter ce processus, il faut évidemment acquitter les frais d’ouverture et prévoir un délai de 2 à 4 semaines.
Planifiez une consultation gratuite avec un conseiller spécialisé en fiducie familiale
La pire erreur à faire en transfert successoral est d’attendre trop longtemps avant de mettre en place des stratégies. Plus tôt vous prenez les bonnes décisions, mieux vous protégez votre patrimoine, vos proches et moins vous payez d’impôt.
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