L’assurance vie détenue par une société est une stratégie alléchante, mais peu connue. Savez-vous pourquoi beaucoup de propriétaires d’entreprise au Québec passent à côté de cette opportunité ?
La plupart des gens associent l’assurance vie à des besoins personnels (dettes personnelles, frais funéraires, dernier rapport d’impôt, héritage). Malgré le fait que ces protections soient très utiles pour les particuliers, il y a quelque chose d’encore plus avantageux pour les entrepreneurs.
Effectivement, ce que beaucoup ne savent pas, c’est qu’au Québec, une police d’assurance vie peut être souscrite par une entreprise. Pour protéger les actionnaires, les activités commerciales et offrir de nombreux avantages financiers et fiscaux, c’est une possibilité tout à fait accessible.
Aimeriez-vous en apprendre plus sur le sujet ?
- Dans cet article, on survole la notion d’assurance vie corporative et on vous présente les avantages fiscaux méconnus dont votre entreprise pourrait profiter dès demain.
Qu’est-ce que l’assurance vie corporative pour les propriétaires d’entreprise au Québec ?
Au lieu d’être détenue par un individu, l’assurance vie corporative est au nom de l’entreprise elle-même. Destinée à couvrir le décès d’un actionnaire ou d’un dirigeant clé, la couverture souscrite anticipe les conséquences qui pourraient s’ensuivre.
Ainsi, elle optimise la valeur de l’actif et protège directement l’entreprise, les actifs, les dettes, et voit à sa pérennité. Quelques motivations clés d’adhérer à l’assurance vie corporative :
Couvrir le règlement de dettes
- Couvre le remboursement de prêts et de marges de l’entreprise.
Financer une convention de rachat
- Prévoit le rachat des parts de l’actionnaire décédé par les autres actionnaires sans faire d’emprunt.
Profiter de croissance et d’avantages fiscaux
- Prend de la valeur au fil des ans sans être soumis à la loi sur l’impôt.
Créer de la liquidité en cas de décès
- Fournit rapidement de l’argent à l’entreprise pour payer les factures, les salaires et d’autres dépenses.
Pour tous les propriétaires d’entreprise au Québec, ce produit discret est redoutablement efficace pour stabiliser et supporter la croissance de la société.
Quels sont les deux principaux types d’assurance vie détenue par une société ?
Au Québec, les produits d’assurance vie sont essentiellement classés en deux grandes catégories : temporaire et permanente.
- Temporaire : La couverture temporaire est une forme de protection financière économique à court et moyen terme. Souscrite pour une durée déterminée, un montant est versé au bénéficiaire seulement si le décès survient pendant cette période.
- Permanente : La couverture permanente est une protection viagère (à vie) avec une composante d’épargne sous forme de valeur de rachat. Entière, universelle, avec participation, l’inclusion d’un volet d’épargne entraîne une croissance progressive de la valeur de la police.
Tableau comparatif de l’assurance vie temporaire vs l’assurance vie permanente
Types d’assurance vie | Assurance vie temporaire | Assurance vie permanente |
Pour couvrir quel besoin ? | Besoin court moyen terme | Besoin long terme |
Couverture | Protection d’une personne clé Remboursement de prêts | Création de liquidités supplémentaires Financement d’une convention de rachat Planification du transfert |
Durée de la couverture | Temporaire selon le terme choisi | À vie |
Coût de la prime | Plus abordable | Plus élevée |
Bénéfices |
|
|
Portion d’épargne | Non | Oui |
Quand une entreprise devrait-elle souscrire à une assurance vie ?
Une société a avantage à souscrire à une assurance vie à différents moments clés de son parcours.
- Au démarrage, elle sert principalement à protéger les fondateurs, puis à couvrir les dettes et les risques immédiats. C’est tout simplement une sécurité en cas d’imprévu.
- En phase de croissance, elle se transforme en outil de stabilité. Elle protège les investissements, les associés et soutient la continuité des opérations.
- Puis à l’approche de la retraite, elle soutient la sortie de manière stratégique. Elle facilite le transfert de l’entreprise ou la vente, tout en protégeant la valeur bâtie avec les années.
Au démarrage
- Protection pour une période déterminée
- Couverture quand les besoins sont là
Pendant la croissance
- Continuité de la croissance financière d’aujourd’hui et de demain
- Protection des investissements et des partenaires
À la préretraite
- Stratégie de sortie (vente ou transmission)
- Protection de la valeur de l’entreprise
Comment justifier la détention corporative d’une assurance vie plutôt que personnelle ?
L’assurance vie personnelle est à privilégier lorsque les besoins à couvrir sont personnels. Cependant, lorsqu’ils sont corporatifs, ça fait beaucoup plus de sens que la société en soit titulaire.
Pour quelles raisons ?
- Allocation équitable du coût de la prime
- Contrôle centralisé du paiement
- Facilité de gestion pour la société et les actionnaires
Quand l’entreprise paie les primes, elle centralise la gestion du contrat. L’entreprise a le plein contrôle, évite les oublis et facilite la gestion des renouvellements (pour la temporaire).
Avec une seule entité et une seule police, tous les documents restent dans les livres de la société et c’est plus clair pour tout le monde. Surtout lorsque plusieurs actionnaires sont impliqués.
Puis au niveau des paiements, au lieu que ce soit un seul individu qui paie de sa poche, le coût est réparti équitablement entre les actionnaires. C’est d’autant plus utile dans le cas où plusieurs associés sont assurés. Donc au final, c’est l’entreprise qui assume la totalité de la prime.
Quelles sont les utilisations pratiques de l’assurance vie détenue par une société québécoise ?
L’assurance vie n’est pas juste utile pour les « au cas où ». Dans le fonctionnement quotidien de la société, les usages de protection et de croissance soutiennent les décisions d’affaires et facilitent la continuité en cas d’imprévus.
Voici quelques utilisations concrètes d’une police d’assurance vie pour entreprise :
- Protection des prêts et des marges de crédit
- Protection d’une personne clé (comme un actionnaire ou un dirigeant important)
- Convention d’achat-vente entre actionnaires
- Sécurisation des activités commerciales
- Planification de la transmission et de la relève de l’entreprise
- Équité entre actionnaires ou héritiers
Même quand la vie vient avec son lot d’imprévus, l’assurance vie préserve la stabilité des opérations.
Quels sont les avantages liés à la détention d’une assurance vie corporative au Québec ?
Prendre une assurance vie au nom d’une société est une pratique encore trop méconnue. Pourtant, en vue de maximiser la valeur nette à long terme et alléger la charge de l’entreprise, les avantages fiscaux ne sont absolument pas négligeables.
Voici 6 avantages fiscaux à connaître pour conserver la santé financière de la PME québécoise :
Avantages fiscaux de l’assurance vie corporative | Explications |
Croissance à imposition différée des placements | Les placements à l’intérieur du contrat croissent sans être imposés chaque année. |
Réduction du coût fiscale de la prime | L’impôt corporatif est plus bas que l’impôt personnel, donc le coût net est réduit. |
Compte de dividende en capital (CDC) | Mécanisme fiscal qui permet à l’entreprise de verser des dividendes non imposables. |
Dividendes libres d’impôt (via le CDC) | Les sommes versées au décès reviennent aux actionnaires sans être imposées. |
Meilleure planification successorale | L’assurance finance le transfert ou la vente sans générer de charges fiscales élevées. |
Ouverture d’une fiducie comme outil fiscal | Inclure une police d’assurance dans une fiducie protège les actifs et réduit l’impôt futur. |
Croissance de la valeur nette de l’entreprise | Cette valeur accumulée, visible au bilan, contribue à améliorer la santé financière et la valeur nette de l’entreprise. |
Prenez rendez-vous avec un conseiller partenaire pour souscrire à une assurance vie corporative !
Avez-vous besoin d’aide pour choisir et structurer une police d’assurance vie corporative ?
Pour vous offrir un accompagnement spécialisé et des conseils d’experts, nous collaborons avec des conseillers d’expérience spécialisés en assurance vie corporative partout au Québec.
- Remplissez notre formulaire en ligne pour être mis en contact, sans frais ni obligation, avec un conseiller autorisé de votre région.
Ne remettez pas à demain la sécurité et la croissance de votre entreprise, prenez le contrôle dès maintenant !
