Si vous êtes entrepreneur au Québec, vous avez sans doute entendu parler des sociétés de gestion.
Mais qu’est-ce que c’est exactement et surtout, pourquoi autant de propriétaires d’entreprises choisissent d’en créer une ? Spoiler : ce n’est pas seulement pour faire joli sur leur carte d’affaires.
Une société de gestion peut offrir des avantages fiscaux majeurs, tout en facilitant la planification financière et la protection de votre patrimoine.
- Ce guide vous expliquera pourquoi une société de gestion peut être un atout fiscal majeur pour les entrepreneurs québécois et comment elle fonctionne concrètement.
Qu’est-ce qu’une société de gestion ?
Une société de gestion est, en termes simples, une entreprise que vous créez pour gérer vos investissements et vos revenus passifs.
Contrairement à votre société opérationnelle — celle qui fait tourner votre commerce ou vos services — la société de gestion sert principalement à optimiser votre fiscalité et à structurer vos actifs.
Mise en situation
Imaginez que vous êtes propriétaire d’un cabinet de design au Québec. Votre société de gestion pourrait détenir vos investissements en immobilier locatif, vos actions ou même vos placements en fonds communs. Les revenus générés par ces actifs ne passent pas directement par votre société opérationnelle, ce qui ouvre la porte à des stratégies fiscales avantageuses.
Pourquoi créer une société de gestion au Québec ?
1. Fractionnement du revenu
Le fractionnement du revenu vise à répartir les revenus entre plusieurs personnes ou entités afin de profiter de taux d’imposition plus faibles.
La société de gestion sert alors de relais : elle reçoit des dividendes de votre société d’exploitation et peut en redistribuer, par exemple à votre conjoint ou à d’autres actionnaires admissibles.
Résultat : vous diminuez la facture fiscale au sein de la famille.
2. Report d’impôt sur les gains
Ici, l’objectif n’est pas de partager, mais de différer l’impôt.
Tant que les revenus demeurent dans la société de gestion et ne sont pas retirés pour votre usage personnel, vous évitez l’impôt personnel immédiat.
Cela vous permet de réinvestir une somme plus élevée (avant impôt) et de profiter de la capitalisation.
Mise en situation
Une entrepreneure qui transfère une partie de ses revenus de sa société opérationnelle à sa société de gestion.
Grâce au report d’impôt, elle peut réinvestir une somme X dans un portefeuille diversifié et obtenir un rendement annuel de 6 %, par exemple, plutôt que de payer l’impôt immédiatement et ne pouvoir investir qu’un plus petit montant.
3. Déductions et crédits fiscaux supplémentaires
Les sociétés de gestion peuvent également profiter de déductions et de crédits fiscaux que votre entreprise principale ne peut pas utiliser.
Par exemple :
- Déduction pour amortissement des immobilisations (bureaux, immeubles locatifs)
- Frais de gestion et d’administration
- Dépenses liées aux investissements
Ces outils permettent de réduire le revenu imposable de la société, ce qui se traduit par une économie fiscale directe.
4. Protection du patrimoine
Une société de gestion ne sert pas seulement à payer moins d’impôt.
Elle peut aussi protéger vos actifs personnels et professionnels. Les biens détenus par la société de gestion — immobilier, placements ou autres actifs — sont juridiquement séparés de votre entreprise opérationnelle.
En cas de problèmes financiers ou de litige, vos actifs personnels sont mieux protégés.
- Déduction pour amortissement des immobilisations (bureaux, immeubles locatifs)
- Frais de gestion et d’administration
- Dépenses liées aux investissements
Ces outils permettent de réduire le revenu imposable de la société, ce qui se traduit par une économie fiscale directe.
Comment structurer une société de gestion
Créer une société de gestion n’est pas sorcier, mais il faut bien comprendre la structure et les obligations légales.
1. Incorporation
La première étape consiste à créer une société distincte, soit au niveau provincial (Québec) ou fédéral. Il est crucial de choisir la bonne forme juridique et le bon régime fiscal.
2. Capital social et actionnariat
Les actions peuvent être détenues par vous personnellement ou réparties entre membres de la famille, selon vos objectifs de fractionnement de revenu.
3. Contrats inter-sociétés
Si votre société de gestion détient des actifs de votre société opérationnelle, il est souvent conseillé d’établir des ententes claires concernant les dividendes, prêts ou services rendus.
4. Tenue de livres et obligations fiscales
Même si la société de gestion n’opère pas au quotidien, elle doit produire ses déclarations fiscales annuelles et maintenir une comptabilité rigoureuse.
Les avantages fiscaux concrets pour les entrepreneurs québécois
1. Taux d’imposition corporatif réduit
Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) peut profiter, sous certaines conditions, de la déduction pour petite entreprise (DPE). Celle-ci réduit le taux d’imposition sur les premiers 500 000 $ de revenu tiré d’une entreprise admissible exploitée au Canada.
2. Optimisation de la retraite
Grâce à la société de gestion, vous pouvez accumuler des revenus de placement et des dividendes à l’intérieur de la société. Cela vous permet de planifier une retraite plus confortable sans augmenter immédiatement votre revenu personnel imposable.
3. Flexibilité de réinvestissement
L’argent restant dans la société de gestion peut être réinvesti dans différents projets, comme :
- Immobilier locatif
- Actions et obligations
- Fonds communs ou FNB
- Startups ou coentreprises
Cette flexibilité favorise la croissance de votre patrimoine avec un contrôle fiscal optimal.
Quelques mises en garde sur les sociétés de gestion
Même si les avantages sont nombreux, il est important de comprendre certaines limites et d’éviter les erreurs courantes :
Ne pas confondre société de gestion et paradis fiscal
La société de gestion au Québec reste soumise à l’impôt et doit respecter les règles fiscales.
Les revenus passifs peuvent être imposés différemment
Les gains de placement dans la société de gestion peuvent être assujettis à un impôt sur le revenu passif si non structurés correctement.
Planification professionnelle requise
Une mauvaise structure peut coûter plus cher que d’en avoir aucune. Travailler avec un fiscaliste expérimenté est essentiel.
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Comme nous l’avons vu, créer une société de gestion offre aux entrepreneurs québécois une panoplie d’avantages fiscaux : fractionnement du revenu, report d’impôt, optimisation de la retraite, protection du patrimoine et réinvestissement flexible.
Si vous planifiez vos finances intelligemment et travaillez avec des experts, ces structures peuvent faire une vraie différence dans votre patrimoine à long terme.